Article R13

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2025.

Carte de l'article R13 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er décembre 1964 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 66-809 1966-10-28
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 12 mai 2006 (modifiée) — issue de : Décret 66-809 1966-10-28
• Rédaction du 12 mai 2006 au 19 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 66-809 1966-10-28
• Rédaction du 19 avril 2009 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-422 du 16 avril 2009 - art. 6
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er octobre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1741 du 30 décembre 2010 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025 - art. 50

Décrets liés (3)

• Décret n°67-711 du 18 août 1967 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT. (en vigueur)
• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (en vigueur)
• Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°67-711 du 18 août 1967 - art. 9 (Ab)
• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 15 (M)
• Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 - art. 12 (M)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R26 ter (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. D21-1 (V)