Article R20

Article en vigueur depuis le 14 avril 2002.

Carte de l'article R20 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 avril 1982 au 14 avril 2002 (modifiée) — issue de : Décret 66-809 1966-10-28
• Rédaction depuis le 14 avril 2002 (en vigueur) — issue de : Décret 66-809 1966-10-28

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 juin 1971 CONDITIONS D'EXECUTION POUR LES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DES SERVICES AERIENS, SOUS-MARINS OU SUBAQUATIQUES COMMANDES ET CALCUL DES BONIFICATIONS CORRESPONDANTES (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 février 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 1971 fixant les conditions d'exécution pour les personnels civils et militaires des services aériens, sous-marins ou subaquatiques commandés et calcul des bonifications correspondantes (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°67-711 du 18 août 1967 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT. (en vigueur)
• Décret n° 2010-1691 du 30 décembre 2010 pris en application de l'article 211 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°67-711 du 18 août 1967 - art. 9 (Ab)
• Arrêté du 30 juin 1971 - art. 1 (V)
• Arrêté du 30 juin 1971 - art. 4 (V)
• Décret n°2010-1691 du 30 décembre 2010 - art. 5 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. D12 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R*75 (V)