Article R27

Rédaction ancienne, en vigueur du 15 décembre 2025 au 15 décembre 2025. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article R27 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er décembre 1964 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 66-809 1966-10-28
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 26 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret 66-809 1966-10-28
• Rédaction du 26 juin 2008 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-594 du 23 juin 2008 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 15 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-2001 du 30 décembre 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 15 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1210 du 13 décembre 2025 - art. 7
• Rédaction du 15 décembre 2025 au 15 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-997 du 29 octobre 2025 - art. 9

Décrets liés (8)

• Décret n°93-706 du 26 mars 1993 relatif aux dispositions applicables aux emplois supérieurs de France Télécom (en vigueur)
• Décret n°93-707 du 27 mars 1993 relatif aux dispositions applicables aux emplois supérieurs de La Poste (en vigueur)
• Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles (en vigueur)
• Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (abrogé)
• Décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014 relatif à l'organisation administrative, financière et territoriale de l'Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques dénommé « Réseau Canopé » (en vigueur)
• Décret n° 2015-984 du 31 juillet 2015 portant diverses mesures relatives à certains emplois de l'encadrement supérieur de l'Etat et à l'accompagnement des fonctionnaires occupant des emplois supérieurs concernés par la nouvelle organisation des services déconcentrés régionaux (en vigueur)
• Décret n° 2015-1043 du 20 août 2015 portant mesures d'accompagnement des fonctionnaires occupant certains emplois au sein des services de l'Etat en région, des secrétariats généraux pour les affaires régionales et des agences régionales de santé, concernés par la nouvelle organisation des services déconcentrés régionaux (en vigueur)
• Décret n° 2019-1442 du 23 décembre 2019 portant diverses mesures relatives à l'accompagnement des fonctionnaires occupant des emplois fonctionnels entrant dans le champ d'une réorganisation d'un service de l'Etat (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Loi n°75-1331 du 31 décembre 1975 - art. 28 (V)
• Décret n°93-706 du 26 mars 1993 - art. 7 (V)
• Décret n°93-707 du 27 mars 1993 - art. 7 (V)
• Décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 - art. 16 (VT)
• Décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 - art. 11 (Ab)
• DÉCRET n°2014-1631 du 26 décembre 2014 - art. 16 (V)
• DÉCRET n°2015-984 du 31 juillet 2015 - art. 30 (V)
• DÉCRET n°2015-1043 du 20 août 2015 - art. 3 (V)
• Décret n°2019-1442 du 23 décembre 2019 - art. 3 (VT)
• Décret n°2019-1442 du 23 décembre 2019 - art. 4 (VT)
• Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R28 (V)