Article R31-2

Article abrogé, en vigueur du 24 février 2005 au 1er janvier 2009.

Carte de l'article R31-2 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 février 2005 au 1er janvier 2009 (abrogé) — issue de : Décret 66-809 1966-10-28; Décret n°2005-167 du 22 février 2005 - art. 1 () JORF 24 février 2005