Article R36

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.

Carte de l'article R36 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 1964 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 66-809 1966-10-28
• Rédaction depuis le 1er janvier 2004 (en vigueur) — issue de : Décret 66-809 1966-10-28

Décrets liés (2)

• Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 portant règlement d'administration publique et modifiant le décret n° 49-1416 du 5 octobre 1949 pris pour l'application de l'article 3 de l'ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 et relatif au régime de retraite des tributaires de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (en vigueur)
• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 - art. 23 (Ab)
• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 27 (VD)