Article R37

Article en vigueur depuis le 1er juin 2026.

Carte de l'article R37 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (13)

• Rédaction du 1er décembre 1964 au 30 janvier 1979 (abrogé) — issue de : Décret 66-809 1966-10-28
• Rédaction du 11 mai 2005 au 12 mai 2006 (modifiée) — issue de : Décret 66-809 1966-10-28; Décret n°2005-449 du 10 mai 2005 - art. 1 () JORF 11 mai 2005
• Rédaction du 12 mai 2006 au 30 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 66-809 1966-10-28
• Rédaction du 30 juin 2006 au 22 août 2006 (modifiée) — issue de : Décret 66-809 1966-10-28
• Rédaction du 22 août 2006 au 7 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 66-809 1966-10-28
• Rédaction du 7 décembre 2006 au 19 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 66-809 1966-10-28
• Rédaction du 19 avril 2009 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-422 du 16 avril 2009 - art. 6
• Rédaction du 8 mai 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 19 juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1741 du 30 décembre 2010 - art. 1
• Rédaction du 19 juin 2016 au 2 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-810 du 16 juin 2016 - art. 1
• Rédaction du 2 janvier 2025 au 1er octobre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-1281 du 31 décembre 2024 - art. 1
• Rédaction du 1er octobre 2025 au 1er juin 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025 - art. 50
• Rédaction depuis le 1er juin 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-427 du 30 mai 2026 - art. 3

Décrets liés (10)

• Décret n°68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris. (en vigueur)
• Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 MODIFIANT LE STATUT DE LA CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DE LA COMEDIE-FRANCAISE (en vigueur)
• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse (en vigueur)
• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (en vigueur)
• Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (en vigueur)
• Décret n°2006-933 du 28 juillet 2006 relatif aux conditions de cessation d'activité des maîtres et documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés liés à l'Etat par contrat pris pour l'application de l'article L. 914-1 du code de l'éducation. (abrogé)
• Décret n°2006-941 du 28 juillet 2006 relatif aux conditions de cessation d'activité des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural. (en vigueur)
• Décret n° 2010-1741 du 30 décembre 2010 portant application aux fonctionnaires, aux militaires et aux ouvriers des établissements industriels de l'Etat des articles 44 et 52 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (en vigueur)
• Décret n° 2016-810 du 16 juin 2016 modifiant l'article R. 37 du code des pensions civiles et militaires de retraite (en vigueur)
• Décret n° 2023-435 du 3 juin 2023 portant application des articles 10, 11 et 17 de la loi n° 223-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 19 (V)
• Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 - art. 17 (V)
• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 84 (VT)
• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 25 (V)
• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 65-2 (V)
• Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 - art. 21 (V)
• Décret n°2006-933 du 28 juillet 2006 - art. 4 (V)
• Décret n°2006-941 du 28 juillet 2006 - art. 4 (V)
• Décret n°2010-1741 du 30 décembre 2010 - art. 2 (V)
• Décret n°2016-810 du 16 juin 2016 (V)
• Décret n°2023-435 du 3 juin 2023 - art. 8
• Code de l'éducation - art. R914-123 (V)