Code des pensions civiles et militaires de retraite · Article
Article R45
Article abrogé, en vigueur du 30 mai 2014 au 14 mars 2022.
Carte de l'article R45 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 20 mars 1986 au 10 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 66-809 1966-10-28
- Rédaction du 10 mai 2005 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret 66-809 1966-10-28
- Rédaction du 1er janvier 2013 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°66-809 du 28 octobre 1966; Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 2 (V)
- Rédaction du 30 mai 2014 au 14 mars 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°66-809 du 28 octobre 1966; Décret n°2014-551 du 27 mai 2014 - art. 19
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 28 août 1998 fixant la rémunération des membres des comités médicaux prévus par le décret n° 86-442 du 14 mars 1986. (abrogé)
- Arrêté du 3 juillet 2007 fixant la rémunération des membres des comités médicaux prévus par le décret n° 86-442 du 14 mars 1986. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Arrêté du 28 août 1998 - art. 1 (Ab)
- Arrêté du 3 juillet 2007 - art. 1 (V)