Article R46

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 14 mars 2022.

Carte de l'article R46 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 20 mars 1986 au 10 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 66-809 1966-10-28
• Rédaction du 10 mai 2005 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret 66-809 1966-10-28
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°66-809 du 28 octobre 1966; Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 2 (V)
• Rédaction du 30 mai 2014 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°66-809 du 28 octobre 1966; Décret n°2014-551 du 27 mai 2014 - art. 19
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 14 mars 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°66-809 du 28 octobre 1966; Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 5 octobre 1987 fixant les conditions de désignation des représentants des membres du Conseil d'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire aux conseils médicaux (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 5 octobre 1987 portant extension de la compétence de la commission de réforme près l'administration centrale du ministère de la justice (en vigueur)
• Arrêté du 12 mai 2022 modifiant l'arrêté du 5 octobre 1987 fixant les conditions de désignation des représentants des membres du Conseil d'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire aux commissions de réforme (en vigueur)
• Arrêté du 31 octobre 2025 tirant les conséquences de la réforme de l'échelonnement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire sur le régime indemnitaire et portant dispositions diverses (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 10 (V)
• Arrêté du 5 octobre 1987 - art. 1 (M)
• Arrêté du 5 octobre 1987 - art. 1 (V)
• Arrêté du 12 mai 2022 - art. 1