Article R47

Article abrogé, en vigueur du 20 mars 1986 au 14 mars 2022.

Carte de l'article R47 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 20 mars 1986 au 14 mars 2022 (abrogé) — issue de : Décret 66-809 1966-10-28

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 5 octobre 1987 fixant les conditions de désignation des représentants des membres du Conseil d'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire aux conseils médicaux (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 12 mai 2022 modifiant l'arrêté du 5 octobre 1987 fixant les conditions de désignation des représentants des membres du Conseil d'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire aux commissions de réforme (en vigueur)
• Arrêté du 31 octobre 2025 tirant les conséquences de la réforme de l'échelonnement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire sur le régime indemnitaire et portant dispositions diverses (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 5 octobre 1987 - art. 1 (M)
• Arrêté du 12 mai 2022 - art. 1