Article R62

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.

Carte de l'article R62 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 1964 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 66-809 1966-10-28
• Rédaction depuis le 1er janvier 2004 (en vigueur) — issue de : Décret 66-809 1966-10-28

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-1256 du 13 novembre 2012 relatif au règlement des droits à pension de retraite des agents publics de Mayotte intégrés ou titularisés dans des corps ou cadres d'emplois des fonctions publiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2012-1256 du 13 novembre 2012 - art. 16 (V)