Article R95-1

Article en vigueur depuis le 11 juin 2015.

Carte de l'article R95-1 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 novembre 2002 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 66-809 1966-10-28; Décret n°2002-1391 du 21 novembre 2002 - art. 6 ()
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 11 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret 66-809 1966-10-28
• Rédaction depuis le 11 juin 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°66-809 du 28 octobre 1966; DÉCRET n°2015-640 du 8 juin 2015 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R74-3 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R95-2 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R95-3 (V)