Article L111-1

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.

Carte de l'article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 juillet 1992 au 3 août 2006 (modifiée) — issue de : Loi 92-597 1992-07-01; Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992
• Rédaction du 3 août 2006 au 27 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Loi 92-597 1992-07-01
• Rédaction depuis le 27 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Loi n° 92-597 du 1 juillet 1992; LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020 - art. 35 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1233 du 25 septembre 2021 relatif au contrat doctoral de droit privé prévu par l'article L. 412-3 du code de la recherche (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2021-1233 du 25 septembre 2021 - art. 8 (Ab)
• Code général de la fonction publique - art. L115-6 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. L111-3 (VD)
• Code de la propriété intellectuelle - art. L113-6 (V)
• Code de la recherche - art. R412-21 (V)