Code de la propriété intellectuelle · Article
Article L122-8
Article en vigueur depuis le 24 décembre 2016.
Carte de l'article L122-8 du Code de la propriété intellectuelle : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 3 juillet 1992 au 3 août 2006 (modifiée) — issue de : Loi 92-597 1992-07-01; Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992
- Rédaction du 3 août 2006 au 24 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Loi 92-597 1992-07-01
- Rédaction depuis le 24 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Loi n° 92-597 du 1 juillet 1992; Ordonnance n°2016-1823 du 22 décembre 2016 - art. 2
Textes qui citent la rédaction actuelle (11)
- Code de la propriété intellectuelle - art. L123-7 (VD)
- Code de la propriété intellectuelle - art. L334-1 (V)
- Code de la propriété intellectuelle - art. R122-1 (V)
- Code de la propriété intellectuelle - art. R122-10 (M)
- Code de la propriété intellectuelle - art. R122-2 (V)
- Code de la propriété intellectuelle - art. R122-3 (M)
- Code de la propriété intellectuelle - art. R122-4 (M)
- Code de la propriété intellectuelle - art. R122-5 (M)
- Code de la propriété intellectuelle - art. R122-7 (M)
- Code de la propriété intellectuelle - art. R122-9 (M)
- Code de la propriété intellectuelle - art. R329-1 (V)