Article L132-24

Article en vigueur depuis le 14 mai 2021.

Carte de l'article L132-24 du Code de la propriété intellectuelle : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 juillet 1992 au 14 mai 2021 (modifiée) — issue de : Loi 92-597 1992-07-01; Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992
• Rédaction depuis le 14 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Loi n° 92-597 du 1 juillet 1992; Ordonnance n°2021-580 du 12 mai 2021 - art. 7

Décrets liés (3)

• Décret n° 62-420 du 11 avril 1962 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels. (en vigueur)
• Décret n°64-226 du 11 mars 1964 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES ET AUTEURS DE FILMS. (en vigueur)
• Décret n° 2020-343 du 26 mars 2020 portant modification du décret n° 62-420 du 11 avril 1962 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°62-420 du 11 avril 1962 - art. 2 (VD)
• Décret n°64-226 du 11 mars 1964 - art. 2 (V)
• Décret n°2020-343 du 26 mars 2020 (V)
• Décret n°2020-343 du 26 mars 2020 - art. 1
• Code de la propriété intellectuelle - art. L121-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L382-12 (V)