Article L134-3

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2021.

Carte de l'article L134-3 du Code de la propriété intellectuelle : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 2012 au 24 décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 24 décembre 2016 au 26 novembre 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-1823 du 22 décembre 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 26 novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1518 du 24 novembre 2021 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 mars 2013 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique prévu à l'article R. 134-1 du code de la propriété intellectuelle (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-182 du 27 février 2013 portant application des articles L. 134-1 à L. 134-9 du code de la propriété intellectuelle et relatif à l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°2013-182 du 27 février 2013 (V)
• Arrêté du 18 mars 2013 - art. 4 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. L134-4 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. L134-5 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. L134-6 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. L134-7 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. L134-8 (Ab)
• Code de la propriété intellectuelle - art. L134-9 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. R134-10 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. R134-6 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. R134-7 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. R134-8 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. R134-9 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. R326-1 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. R327-1 (V)