Article L321-1

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2016.

Carte de l'article L321-1 du Code de la propriété intellectuelle : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 3 juillet 1992 au 28 mars 1997 (modifiée) — issue de : Loi 92-597 1992-07-01; Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992
• Rédaction du 28 mars 1997 au 2 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Loi 92-597 1992-07-01
• Rédaction du 2 juillet 1998 au 13 mars 2014 (modifiée) — issue de : Loi 92-597 1992-07-01
• Rédaction du 13 mars 2014 au 24 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Loi n° 92-597 du 1 juillet 1992; LOI n°2014-315 du 11 mars 2014 - art. 16
• Rédaction depuis le 24 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Loi n° 92-597 du 1 juillet 1992; Ordonnance n°2016-1823 du 22 décembre 2016 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 décembre 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre par la mission d'étude sur la spoliation des personnes considérées comme juives par les autorités de Vichy (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 - art. 9 (VD)
• Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 - art. 44 (V)
• Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 - art. 45 (M)
• Arrêté du 23 décembre 1997 - art. 3 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L246-3 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L256-3 (VD)
• Code de la propriété intellectuelle - art. L132-43 (M)
• Code de la propriété intellectuelle - art. L134-9 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. L321-9 (Ab)
• Code de la propriété intellectuelle - art. L336-2 (VD)
• Code de la propriété intellectuelle - art. R326-1 (V)