Article L321-12

Article abrogé, en vigueur du 24 janvier 2009 au 24 décembre 2016.

Carte de l'article L321-12 du Code de la propriété intellectuelle : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 3 juillet 1992 au 2 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Loi 92-597 1992-07-01; Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992
• Rédaction du 2 juillet 1998 au 3 août 2006 (modifiée) — issue de : Loi 92-597 1992-07-01
• Rédaction du 3 août 2006 au 24 janvier 2009 (modifiée) — issue de : Loi 92-597 1992-07-01
• Rédaction du 24 janvier 2009 au 24 décembre 2016 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2009-79 du 22 janvier 2009 - art. 6 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la propriété intellectuelle - art. R321-8 (V)