Article L321-13

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 24 décembre 2016.

Carte de l'article L321-13 du Code de la propriété intellectuelle : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 août 2000 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi 92-597 1992-07-01; Loi n°2000-719 du 1 août 2000 - art. 12 () JORF 2 août 2000
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 24 décembre 2016 (abrogé) — issue de : Loi 92-597 1992-07-01

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la propriété intellectuelle - art. L134-3 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. R325-1 (M)
• Code de la propriété intellectuelle - art. R325-4 (V)