Article L321-9

Article abrogé, en vigueur du 9 juillet 2016 au 24 décembre 2016.

Carte de l'article L321-9 du Code de la propriété intellectuelle : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 3 juillet 1992 au 28 mars 1997 (modifiée) — issue de : Loi 92-597 1992-07-01; Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992
• Rédaction du 28 mars 1997 au 2 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Loi 92-597 1992-07-01
• Rédaction du 2 juillet 1998 au 2 août 2000 (modifiée) — issue de : Loi 92-597 1992-07-01
• Rédaction du 2 août 2000 au 22 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Loi 92-597 1992-07-01
• Rédaction du 22 décembre 2011 au 13 mars 2014 (modifiée) — issue de : Loi n° 92-597 du 1 juillet 1992; LOI n°2011-1898 du 20 décembre 2011 - art. 5
• Rédaction du 13 mars 2014 au 9 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Loi n° 92-597 du 1 juillet 1992; LOI n°2014-315 du 11 mars 2014 - art. 16
• Rédaction du 9 juillet 2016 au 24 décembre 2016 (abrogé) — issue de : Loi n° 92-597 du 1 juillet 1992; LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 20

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la propriété intellectuelle - art. L134-9 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. R321-10 (M)
• Code de la propriété intellectuelle - art. R321-8 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. R321-9 (M)