Article L336-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L336-2 du Code de la propriété intellectuelle : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 3 août 2006 au 14 juin 2009 (modifiée) — issue de : Loi 92-597 1992-07-01; Loi n°2006-961 du 1 août 2006 - art. 28 () JORF 3 août 2006
• Rédaction du 14 juin 2009 au 9 juillet 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-669 du 12 juin 2009 - art. 10
• Rédaction du 9 juillet 2016 au 24 décembre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 40
• Rédaction du 24 décembre 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-1823 du 22 décembre 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-738 du 17 juillet 2019 - art. 10

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du cinéma et de l'image animée - art. L443-1 (VD)