Article L342-3

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2021.

Carte de l'article L342-3 du Code de la propriété intellectuelle : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 1998 au 3 août 2006 (modifiée) — issue de : Loi 92-597 1992-07-01; Loi n°98-536 du 1 juillet 1998 - art. 5 () JORF 2 juillet 1998 en vigueur le 1er janvier 1998
• Rédaction du 3 août 2006 au 9 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Loi 92-597 1992-07-01
• Rédaction du 9 juillet 2016 au 9 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Loi n° 92-597 du 1 juillet 1992; LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 37
• Rédaction du 9 octobre 2016 au 26 novembre 2021 (modifiée) — issue de : Loi n° 92-597 du 1 juillet 1992; LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016 - art. 38
• Rédaction depuis le 26 novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Loi n° 92-597 du 1 juillet 1992; Ordonnance n°2021-1518 du 24 novembre 2021 - art. 11

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Loi n°2006-961 du 1 août 2006 - art. 3 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. L331-39 (MMN)
• Code de la propriété intellectuelle - art. L331-8 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. L342-3-1 (VD)
• Code de la propriété intellectuelle - art. R341-1 (V)