Article L343-1

Article en vigueur depuis le 13 mars 2014.

Carte de l'article L343-1 du Code de la propriété intellectuelle : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 1998 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi 92-597 1992-07-01; Loi n°98-536 du 1 juillet 1998 - art. 5 () JORF 2 juillet 1998 en vigueur le 1er janvier 1998
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 10 mars 2004 (modifiée) — issue de : Loi 92-597 1992-07-01
• Rédaction du 10 mars 2004 au 30 octobre 2007 (transféré) — issue de : Loi 92-597 1992-07-01
• Rédaction du 30 octobre 2007 au 13 mars 2014 (modifiée) — issue de : Loi 92-597 1992-07-01
• Rédaction depuis le 13 mars 2014 (en vigueur) — issue de : Loi n° 92-597 du 1 juillet 1992; LOI n°2014-315 du 11 mars 2014 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la propriété intellectuelle - art. L343-1-1 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. L343-2 (M)
• Code de la propriété intellectuelle - art. L343-3 (Ab)