Article L611-2

Article en vigueur depuis le 1er avril 2020.

Carte de l'article L611-2 du Code de la propriété intellectuelle : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 juillet 1992 au 11 janvier 2020 (modifiée) — issue de : Loi 92-597 1992-07-01; Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992
• Rédaction du 11 janvier 2020 au 1er avril 2020 (modifiée) — issue de : Loi n° 92-597 du 1 juillet 1992; LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 118 (V)
• Rédaction depuis le 1er avril 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2020-116 du 12 février 2020 - art. 2

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes (abrogé, modifié par 11 textes)
• Arrêté du 21 février 2023 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes (en vigueur)
• Arrêté du 8 avril 2026 portant partie Arrêtés du code des douanes (en vigueur)
• Arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes (en vigueur)
• Arrêté du 25 avril 2015 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes (en vigueur)
• Arrêté du 21 avril 2011 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes (en vigueur)
• Arrêté du 19 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes (en vigueur)
• Arrêté du 17 mars 2008 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes (en vigueur)
• Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes (en vigueur)
• Arrêté du 10 avril 2024 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2013 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Arrêté du 11 décembre 2001 - art. 1 (V)
• CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*312-2 (M)
• CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*312-2-1 (Ab)
• Code de la propriété intellectuelle - art. D631-2 (VD)
• Code de la propriété intellectuelle - art. L811-1 (VT)
• Code de la propriété intellectuelle - art. L811-1-1 (MMN)
• Code de la propriété intellectuelle - art. R616-1 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. R631-1 (M)
• Code de la propriété intellectuelle - art. R631-2 (T)
• Code de la recherche - art. L329-7 (V)
• Code de la santé publique - art. L5121-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. L5141-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L601-6 (Ab)