Article L714-1

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2019.

Carte de l'article L714-1 du Code de la propriété intellectuelle : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 juillet 1992 au 28 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Loi 92-597 1992-07-01; Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992
• Rédaction du 28 juillet 2001 au 15 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Loi 92-597 1992-07-01
• Rédaction depuis le 15 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Loi n° 92-597 du 1 juillet 1992; Ordonnance n°2019-1169 du 13 novembre 2019 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-501 du 22 avril 2016 relatif aux prêts entre entreprises (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2016-501 du 22 avril 2016 - art. 1
• Code monétaire et financier - art. R511-2-1-1 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R773-1 (V)