Article L715-1

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2019.

Carte de l'article L715-1 du Code de la propriété intellectuelle : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 juillet 1992 au 15 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Loi 92-597 1992-07-01; Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992
• Rédaction depuis le 15 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Loi n° 92-597 du 1 juillet 1992; Ordonnance n°2019-1169 du 13 novembre 2019 - art. 7

Décrets liés (1)

• Décret n°96-193 du 12 mars 1996 relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°96-193 du 12 mars 1996 - art. 41 (Ab)
• Code de l'environnement - art. L331-29 (Ab)
• Code de la propriété intellectuelle - art. L717-5 (VD)
• Code rural - art. R*643-29 (Ab)