Code de la propriété intellectuelle · Article

Article L716-9

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2019.

Carte de l'article L716-9 du Code de la propriété intellectuelle : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

  • Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 19 (Ab)
  • Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 - art. 9 (VT)
  • Loi n°92-60 du 18 janvier 1992 - art. 10 (MMN)
  • Loi n°94-102 du 5 février 1994 - art. 19 (V)
  • Code de la consommation - art. L121-14 (VT)
  • Code de la consommation - art. L132-25 (VD)
  • Code de la consommation - art. L213-5 (VT)
  • Code de la consommation - art. L455-2 (V)
  • Code de la consommation - art. L511-13 (V)
  • Code de la propriété intellectuelle - art. L716-11-1 (VD)
  • Code de la propriété intellectuelle - art. L716-11-2 (VD)
  • Code de la propriété intellectuelle - art. L716-12 (VD)
  • Code de la propriété intellectuelle - art. L716-13 (VD)
  • Code de la propriété intellectuelle - art. L716-14 (M)
  • Code de la propriété intellectuelle - art. L716-8-1 (M)
  • Code de la propriété intellectuelle - art. L716-8-6 (V)
  • Code de la propriété intellectuelle - art. L716-8-9 (VD)
  • Code de procédure pénale - art. 28-1 (V)
  • Code de procédure pénale - art. 706-1 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 706-1-2 (VD)
  • Code des douanes - art. 67 bis (V)
  • Code du sport. - art. L141-5 (V)
  • Code du sport. - art. L141-7 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1649 quater-0 B bis
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).