Article R421-1-1

Article en vigueur depuis le 25 avril 2016.

Carte de l'article R421-1-1 du Code de la propriété intellectuelle : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 mai 2007 au 25 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-731 du 7 mai 2007 - art. 3 () JORF 8 mai 2007; Décret 95-385 1955-04-10
• Rédaction depuis le 25 avril 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-504 du 22 avril 2016 - art. 3; Décret 95-385 1955-04-10

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 janvier 2008 portant application des dispositions de l'article R. 421-1-2 du code de la propriété intellectuelle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 7 janvier 2008 - art. 1 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. R421-1 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. R421-1-2 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. R421-9 (V)