Code de la propriété intellectuelle · Article
Article R421-5
Article en vigueur depuis le 25 avril 2016.
Carte de l'article R421-5 du Code de la propriété intellectuelle : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 13 avril 1995 au 24 septembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret 95-385 1995-04-10 annexe JORF 13 avril 1995; Décret 95-385 1955-04-10
- Rédaction du 24 septembre 1997 au 8 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 95-385 1955-04-10
- Rédaction du 8 mai 2007 au 25 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret 95-385 1955-04-10
- Rédaction depuis le 25 avril 2016 (en vigueur) — issue de : Décret 95-385 1955-04-10; Décret n°2016-504 du 22 avril 2016 - art. 4
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 16 septembre 1993 portant application des dispositions des articles R. 421-1, R. 421-2 et R. 421-5 à R. 421-8 du code de la propriété intellectuelle (en vigueur)
- Arrêté du 7 janvier 2008 portant application des dispositions de l'article R. 421-1-2 du code de la propriété intellectuelle (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Arrêté du 16 septembre 1993 - art. 5 (V)
- Arrêté du 7 janvier 2008 - art. 1 (V)
- Code de la propriété intellectuelle - art. R421-10 (V)