Code de la propriété intellectuelle · Article

Article R611-14-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article R611-14-1 du Code de la propriété intellectuelle : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 17 septembre 1997 au 15 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret 96-857 1996-10-02 art. 2, annexe JORF 3 octobre 1996; Décret n°96-857 du 2 octobre 1996 - art. 2 () JORF 3 octobre 1996; Décret 95-385 1955-04-10
Rédaction du 15 février 2001 au 29 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 95-385 1955-04-10
Rédaction du 29 septembre 2005 au 4 février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 95-385 1955-04-10
Rédaction du 4 février 2007 au 1er avril 2007 (modifiée) — issue de : Décret 95-385 1955-04-10
Rédaction du 1er avril 2008 au 31 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret 95-385 1955-04-10
Rédaction du 31 juillet 2008 au 11 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-744 du 28 juillet 2008 - art. 48
Rédaction du 11 juin 2009 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-645 du 9 juin 2009 - art. 2
Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 6

Arrêté du 26 septembre 2005 fixant le montant de la prime au brevet d'invention attribuée à certains fonctionnaires et agents de l'Etat et de ses établissements publics auteurs d'une invention (en vigueur)
Arrêté du 29 juin 2010 relatif aux modalités de répartition des revenus tirés de l'exploitation d'une invention entre les personnes publiques pour lesquelles les fonctionnaires ou agents publics ont effectué une tâche comportant une mission inventive, des études ou des recherches (abrogé)
Arrêté du 19 juillet 2016 relatif aux modalités de prise en charge des frais engagés par le mandataire unique prévu à l'article L. 533-1 du code de la recherche (abrogé)
Arrêté du 5 mai 2021 relatif aux modalités de prise en charge des frais engagés par le mandataire unique prévu à l'article L. 533-1 du code de la recherche (en vigueur)

Décret n°84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (abrogé)
Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires (abrogé)
Décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale (en vigueur)
Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires (en vigueur)
Décret n° 2023-770 du 11 août 2023 relatif aux modalités de dévolution des droits de propriété industrielle sur les actifs obtenus par des inventeurs non-salariés ni agents publics accueillis par une personne morale réalisant de la recherche (en vigueur)