Article R712-2

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2019.

Carte de l'article R712-2 du Code de la propriété intellectuelle : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 13 avril 1995 au 24 septembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret 95-385 1995-04-10 annexe JORF 13 avril 1995; Décret 95-385 1955-04-10
• Rédaction du 24 septembre 1997 au 20 février 2002 (modifiée) — issue de : Décret 95-385 1955-04-10
• Rédaction du 20 février 2002 au 3 mars 2004 (modifiée) — issue de : Décret 95-385 1955-04-10
• Rédaction du 3 mars 2004 au 8 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 95-385 1955-04-10
• Rédaction du 8 mai 2007 au 11 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret 95-385 1955-04-10
• Rédaction depuis le 11 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°95-385 du 10 avril 1995 (V); Décret n°2019-1316 du 9 décembre 2019 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-716 du 23 juin 2015 relatif au service à compétence nationale dénommé « Agence du patrimoine immatériel de l'Etat » (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• DÉCRET n°2015-716 du 23 juin 2015 - art. 3 (Ab)
• Code de la propriété intellectuelle - art. R422-1 (VD)
• Code de la propriété intellectuelle - art. R712-13 (M)
• Code de la propriété intellectuelle - art. R717-9 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. R721-1 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. R811-1 (M)