Code de la propriété intellectuelle · Article
Article R716-1
Article en vigueur depuis le 1er avril 2020.
Carte de l'article R716-1 du Code de la propriété intellectuelle : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 13 avril 1995 au 21 octobre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 95-385 1955-04-10; Décret 95-385 1995-04-10 annexe JORF 13 avril 1995
- Rédaction du 21 octobre 2005 au 30 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret 95-385 1955-04-10
- Rédaction du 30 juin 2008 au 22 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-624 du 27 juin 2008 - art. 16
- Rédaction du 22 décembre 2014 au 1er avril 2020 (transféré) — issue de : DÉCRET n°2014-1550 du 19 décembre 2014 - art. 6
- Rédaction depuis le 1er avril 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1316 du 9 décembre 2019 - art. 8
Décrets liés (1)
- Décret n° 2019-1316 du 9 décembre 2019 relatif aux marques de produits ou de services (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°2019-1316 du 9 décembre 2019 - art. 16 (V)
- Code de la propriété intellectuelle - art. R*716-1-1 (Ab)
- Code de la propriété intellectuelle - art. R717-1 (VD)