Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article Annexe du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 juin 2009 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1677 du 5 décembre 2016 - art. 27
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art.; LOI n°2022-297 du 2 mars 2022 - art. unique (V)