Article D103

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2009 au 1er janvier 2010.

Carte de l'article D103 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 décembre 1959 au 31 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951
• Rédaction du 31 décembre 2009 au 1er janvier 2010 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-1755 du 30 décembre 2009 - art. 17

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D106 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D107 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D108 (Ab)