Article D11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

Carte de l'article D11 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 octobre 1953 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1755 du 30 décembre 2009 - art. 17
• Rédaction depuis le 1er janvier 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1757 du 30 décembre 2009 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016 relatif à la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 5 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D15 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D18 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R34-3 (V)