Article D2

Article abrogé, en vigueur du 20 janvier 1973 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article D2 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 20 janvier 1973 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951; Décret n°73-74 du 18 janvier 1973 - art. 1