Article D307

Article abrogé, en vigueur du 30 septembre 2012 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article D307 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 avril 1951 au 8 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951
• Rédaction du 8 juin 2006 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 30 septembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1755 du 30 décembre 2009 - art. 17
• Rédaction du 30 septembre 2012 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-1091 du 27 septembre 2012 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D309 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R573 (Ab)