Article D432

Article abrogé, en vigueur du 21 mars 2016 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article D432 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 3 septembre 1955 au 10 janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951
• Rédaction du 10 janvier 1991 au 13 juin 1998 (modifiée) — issue de : Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951
• Rédaction du 13 juin 1998 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 23 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1757 du 30 décembre 2009 - art. 6
• Rédaction du 23 juin 2011 au 21 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-695 du 20 juin 2011 - art. 2
• Rédaction du 21 mars 2016 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-331 du 18 mars 2016 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 décembre 2010 portant transfert des missions exercées par certains services du ministère de la défense et des anciens combattants chargés des anciens combattants et victimes de guerre (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 22 décembre 2010 - art. 1 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A58 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D434 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R575 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R579 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R580 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. D476 (Ab)