Article D432-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article D432-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2017 (abrogé)