Article D441

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2012 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article D441 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 2 avril 1988 au 28 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951
• Rédaction du 28 décembre 2001 au 10 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951
• Rédaction du 10 mai 2005 au 1er février 2012 (modifiée) — issue de : Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951
• Rédaction du 1er février 2012 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-1658 du 29 novembre 2011 - art. 1; Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951