Article D447

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article D447 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 janvier 1959 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1755 du 30 décembre 2009 - art. 17
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 35