Article D477

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2012 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article D477 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 septembre 1955 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er février 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1755 du 30 décembre 2009 - art. 17
• Rédaction du 1er février 2012 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D481 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D485 (Ab)