Article D525-1

Article abrogé, en vigueur du 29 septembre 2005 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article D525-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 septembre 2005 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-1216 du 22 septembre 2005 - art. 3 () JORF 29 septembre 2005; Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. D544 (Ab)