Article D526

Article abrogé, en vigueur du 29 septembre 2005 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article D526 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 avril 1951 au 27 mars 2004 (modifiée) — issue de : Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951
• Rédaction du 27 mars 2004 au 29 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951
• Rédaction du 29 septembre 2005 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 juin 1947 FIXANT LE REGLEMENT INTERIEUR MODELE PROVISOIRE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE POUR LE SERVICE DES PRESTATIONS. (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°88-279 du 24 mars 1988 relatif à la gestion budgétaire et comptable et aux modalités de financement de certains établissements sociaux et médico-sociaux à la charge de l'Etat ou de l'assurance maladie (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 19 juin 1947 - art. 55 (V)
• Décret n°88-279 du 24 mars 1988 - art. 13 (Ab)
• Code du travail - art. R323-34 (VT)
• Code du travail - art. R5213-9 (V)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R328-55 (Ab)