Article D67

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article D67 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 décembre 1959 au 27 juillet 2001 (abrogé) — issue de : Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-1757 du 30 décembre 2009 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n°2001-668 du 25 juillet 2001 modifiant les articles D. 62, D. 62 bis, D. 65, D. 66, D. 69, D. 76 et D. 78 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et abrogeant les articles D. 67, D. 68, D. 74 et D. 77 du même code (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2001-668 du 25 juillet 2001 - art. 2 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. D62 (M)
• Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. D68 (Ab)