Article D83-1

Article abrogé, en vigueur du 29 août 1995 au 1er janvier 2010.

Carte de l'article D83-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 août 1995 au 1er janvier 2010 (abrogé) — issue de : Décret n°95-960 du 25 août 1995 - art. 3 () JORF 29 août 1995; Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951