Article L110

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1971 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article L110 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 avril 1951 au 1er janvier 1971 (modifiée) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951
• Rédaction du 1er janvier 1971 au 1er janvier 2017 (abrogé)