Article L112

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2005 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article L112 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 avril 1951 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951
• Rédaction du 31 décembre 2005 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951

Décrets liés (1)

• Décret n°59-327 du 20 février 1959 relatif aux juridictions des pensions. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°59-327 du 20 février 1959 - art. 17 (M)
• Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L79 (M)