Article L12

Article abrogé, en vigueur du 26 avril 1951 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article L12 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 avril 1951 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Loi n°55-1074 du 6 août 1955 - art. 1 (Ab)
• Loi n°76-516 du 14 juin 1976 - art. 1 (V)
• Loi n°2005-270 du 24 mars 2005 - art. 98 (Ab)
• Code de la défense. - art. L4123-4 (M)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L13 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L13 bis (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L216 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R162 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R189 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L166 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L230 (V)