Article L121-2

Article en vigueur depuis le 3 août 2023.

Carte de l'article L121-2 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art.
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 15 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art.; LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017 - art. 134 (V)
• Rédaction du 15 juillet 2018 au 3 août 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art.; LOI n°2018-607 du 13 juillet 2018 - art. 54 (V)
• Rédaction depuis le 3 août 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art.; LOI n°2023-703 du 1er août 2023 - art. 24

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R121-2 (V)