Article L124

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2005 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article L124 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 août 1953 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951
• Rédaction du 31 décembre 2005 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D225 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D66 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D79 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L394 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L395 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L396 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R102-1 (Ab)
• Code du travail - art. L323-3 (AbD)
• Code du travail - art. L5212-13 (VT)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. L328-18 (VT)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. L328-2 (V)